Quelles sont les procédures pour une carte grise abîmée ?
Une carte grise abîmée par l’usure ou par inadvertance nécessite le remplacement par un nouveau certificat d’immatriculation. Le titulaire de la voiture est passible de sanction s’il utilise encore une pièce usée. Pour cela, il est obligatoire de faire les démarches d’obtention d’une nouvelle carte grise dans le mois qui suit la détérioration. Découvrez les procédures à suivre pour remplacer votre carte grise abîmée.
Pourquoi faut-il remplacer la carte grise abîmée ?
La carte grise ou appelée encore le certificat d’immatriculation est un titre de circulation qui identifie une voiture. À ce titre, elle est considérée comme la pièce d’identité de cette dernière. C’est le certificat d’immatriculation qui permet à chaque automobiliste de circuler sur le territoire français.
Pour cela, il faut qu’elle soit lisible et en bon état pour que les contrôleurs puissent vérifier toutes les informations. Dans ce cas, il est obligatoire pour chaque titulaire de véhicule de circuler avec une carte grise non détériorée. Dans le cas contraire, il risque de payer des amendes qui s’élèvent entre 135 à 750 euros.
Les démarches nécessaires pour remplacer une carte grise détériorée
Si votre carte grise est abîmée, vous devez faire le nécessaire pour obtenir un duplicata de carte grise en attendant la nouvelle. Cela vous permet de circuler selon la loi et vous ne risquez pas d’être pénalisé. Le duplicata en effet a la même valeur que l’originale. Il est à noter que depuis 2017, la demande d’un duplicata de carte grise se fait désormais en ligne. Il n’est plus possible de l’obtenir à la préfecture de votre localité.
Toutes les démarches se font sur le site officiel de l’État ou encore sur les sites des professionnels agréés. Vous devez savoir qu’une voiture immatriculée par l’ancien système d’immatriculation FNI doit obligatoirement passer par le nouveau format SIV. Lors des procédures de demande de duplicata et par la suite de nouvelle carte grise, vous devez aussi changer aussi les plaques d’immatriculation.
Pour en savoir plus, je vous recommande de consulter cet article : comment refaire une carte grise lorsqu’elle est abîmée
Quelles sont les pièces à fournir pendant la procédure ?
Pour obtenir un duplicata de carte grise lorsque la vôtre est abîmée, il faut préparer les documents nécessaires. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise abîmée comme preuve, d’une copie de la carte grise originale, du formulaire dûment rempli pour la demande de duplicata.
Aussi, vous devez joindre le compte-rendu de votre dernière visite technique, une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de résidence à jour. Pour ce dernier, vous pouvez utiliser votre facture de gaz, d’électricité ou encore de téléphone datant d’au moins six mois. Toutefois, il faut payer les frais inhérents à la demande de duplicata de carte grise avant d’obtenir cette liste de pièces à fournir.
Qu’en est-il des frais pour un duplicata de carte grise ?
Le coût de la demande d’un duplicata de carte grise dépend de chaque région. Toutefois, il est défini par une formule fixe qui s’applique à tout le monde. Le prix d’un duplicata est la somme du tarif de base d’un cheval fiscal de la région, du frais de gestion de 4 euros et de la redevance d’acheminement de 2,76 euros.
Pour connaître la somme exacte à débourser, vous pouvez faire une simulation de coût auprès des professionnels en ligne. Ainsi, vous connaîtrez le montant exact des frais pour demander votre duplicata de carte grise abîmée.
