La validité des diagnostics immobiliers
Dès lors que vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier, vous devez effectuer des diagnostics immobiliers. Il existe plusieurs diagnostics, dont la durée de validité diffère d’un cas à un autre. Plus de détails dans ce billet.
Pourquoi faire des diagnostics immobiliers ?
Depuis 1990, le diagnostic immobilier est une obligation légale imposée aux propriétaires de bien immobilier à vendre ou à louer. Mais au-delà de cet aspect, cette démarche permet aussi de sécuriser des transactions immobilières.
Ainsi, le vendeur doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT avant la signature d’un acte de vente ou d’un contrat de bail. Ce document renferme des informations essentielles sur l’état général de la maison ou l’appartement.
Les diagnostics immobiliers représentent également une garantie pour la sécurité des personnes et le respect de l’environnement. Par exemple, un DDT peut empêcher la mise en vente d’une maison couverte d’amiante ou qui ne respecte pas les normes écologiques en vigueur. Vous habitez à Nice et souhaitez faire un diagnostic immobilier pour votre maison à vendre ? Sur le site https://agence.allodiagnostic.com/338536-allo-diagnostic-immobilier-nice, réservez dès maintenant les services d’un diagnostiqueur immobilier certifié.
Quels sont les différents diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires concernent en grande partie la location et la vente de biens immobiliers.
Les principaux diagnostics obligatoires relatifs à la vente
Avant de vendre une maison, un appartement ou un immeuble, vous devez effectuer un diagnostic Loi Carrez. Ce dernier détermine avec précision la superficie ou la surface de votre maison.
En ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique, il permet de déterminer les besoins énergétiques de votre habitation avant de la mettre en vente. Quant au diagnostic amiante, il vérifie la présence ou non d’amiante dans les matériaux de construction utilisés.
Les principaux diagnostics obligatoires relatifs à une location
Dans le cadre d’une location de maison ou d’appartement, les diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants :
- le diagnostic loi Carrez pour délimiter la surface à louer avec les autres copropriétés ;
- le diagnostic gaz,
- le diagnostic électricité.
Ce dernier concerne les installations de plus de 15 ans dans les immeubles d’habitation.
Pour ce qui est du diagnostic plomb, il est accompagné d’une notice qui résume les effets néfastes du plomb sur la santé humaine. Ce diagnostic concerne en particulier les immeubles construits avant 1949 et affectés à l’habitation.
Quelle est la durée de validité ?
La durée de validité varie d’un diagnostic immobilier à un autre. Plus explicitement, il s’agit d’une durée fixée par des textes réglementaires. Par exemple, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Par contre, il faudra que le rapport atteste de l’absence de ce composé. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être fait dans les 3 ans après la remise du document d’inspection de l’immeuble.
La durée de validité d’un diagnostic assainissement non collectif est de 3 ans. Le cas échéant, le non-respect des normes d’assainissement peut conduire l’administration à sanctionner le vendeur ou le bailleur d’un immeuble. Enfin, la validité du diagnostic termite est la plus courte, car elle n’excède pas 6 mois.
